Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – Combo Ski
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations liés à l’achat de produits dans la boutique en ligne Combo Ski accessible sur www.comboski.com.
1.2. Le vendeur et exploitant de la boutique en ligne est :
Comboski s.r.o.
Siège social : Kostelní Hlavno 138, 294 76 Kostelní Hlavno, République tchèque
Numéro d’identification de l’entreprise : 17783062
N° de TVA : CZ17783062
E-mail : info@comboski.cz
Téléphone : +420 725 911 420
(ci-après le « vendeur »).
Le vendeur est assujetti à la TVA.
1.3. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
1.4. L’acheteur peut être un consommateur ou un professionnel. Un consommateur est une personne physique qui conclut un contrat avec le vendeur en dehors de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.5. Si l’acheteur est un consommateur, les présentes conditions s’appliquent conjointement avec les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à la relation contractuelle concernée.
2. Informations sur les produits
2.1. Les informations relatives aux produits, à leurs caractéristiques, à leur prix, à leur disponibilité et à leurs variantes éventuelles figurent sur les fiches produits de la boutique.
2.2. Les photographies et autres représentations visuelles sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur ou d’apparence, sans incidence sur le fonctionnement du produit et pouvant notamment résulter de sa fabrication ou de l’affichage à l’écran, ne constituent pas un défaut.
2.3. Combo Ski et les produits associés sont des équipements sportifs et de plein air. Avant toute utilisation, l’utilisateur doit prendre connaissance du mode d’emploi, des consignes de sécurité et des avertissements fournis avec le produit ou mis à disposition par le vendeur.
2.4. L’utilisateur doit utiliser le produit uniquement conformément à sa destination et en tenant compte de son état de santé, de ses capacités, de son expérience, du terrain, de l’état de la neige et de la glace, de la météo et des autres conditions environnantes.
3. Commande et conclusion du contrat de vente
3.1. L’acheteur commande les produits dans la boutique en ligne.
3.2. Avant de valider la commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies, les produits, les quantités ainsi que les modes de livraison et de paiement.
3.3. En validant sa commande, l’acheteur passe une commande ferme et reconnaît son obligation de payer le prix indiqué.
3.4. Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur confirme électroniquement la commande à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur.
3.5. Avant son acceptation, le vendeur peut refuser une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité des produits, d’erreur technique de la boutique ou de soupçon fondé de fraude ou d’abus.
Si le paiement d’une commande refusée a déjà été reçu, la somme correspondante est remboursée sans retard injustifié.
4. Prix et paiement
4.1. Le prix applicable à une commande est celui affiché à l’acheteur dans la boutique puis avant la finalisation de la commande.
4.2. Selon le pays de livraison, les règles fiscales locales et la configuration du marché concerné, le prix peut inclure les taxes applicables ou certaines taxes, certains droits de douane ou frais d’importation peuvent être facturés séparément.
4.3. Avant la validation de la commande, l’acheteur est informé du prix des produits, des frais de livraison et des autres frais facturés par le vendeur à ce moment et pouvant être déterminés à l’avance.
4.4. L’acheteur peut utiliser les moyens de paiement proposés lors de la finalisation de la commande pour le pays concerné.
4.5. Le vendeur remet à l’acheteur un document fiscal ou comptable conformément à la législation applicable. Ce document peut être électronique.
5. Expédition et livraison
5.1. Les produits sont livrés dans les pays et régions desservis par la boutique au moment de la commande.
5.2. Les modes de livraison disponibles, leur prix et les délais estimés peuvent varier selon le pays de destination, le type de produit et le mode choisi.
5.3. Sauf indication expresse contraire, les délais de livraison sont estimatifs. Ils peuvent être affectés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur, notamment les opérations du transporteur, les formalités douanières ou des événements exceptionnels.
5.4. Le vendeur est responsable des produits à l’égard du consommateur jusqu’à leur réception par celui-ci ou par le tiers qu’il a désigné, sauf disposition légale applicable contraire.
5.5. Nous recommandons à l’acheteur de vérifier l’état du colis à sa réception. Si l’emballage ou le produit est visiblement endommagé, nous recommandons de le documenter et d’en informer le transporteur et le vendeur.
L’absence de vérification ou de signalement immédiat ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux.
5.6. Si l’acheteur refuse sans motif de réceptionner un colis dûment présenté, le vendeur peut demander le remboursement des frais raisonnablement engagés, dans les limites de la législation applicable.
6. Livraison hors de l’Union européenne
6.1. Les commandes livrées hors UE peuvent donner lieu à des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales, frais de dédouanement ou autres frais similaires.
6.2. Leur inclusion dans le prix de la commande dépend du pays et du mode de livraison. Les informations communiquées avant la finalisation de la commande font foi.
6.3. Si leur inclusion dans le prix n’est pas expressément indiquée avant la finalisation de la commande, les droits de douane, taxes d’importation et frais similaires sont à la charge du destinataire.
6.4. L’acheteur doit fournir au transporteur et aux autorités compétentes la coopération raisonnablement nécessaire au dédouanement.
6.5. Le vendeur n’est pas responsable des retards exclusivement imputables aux autorités douanières ou à d’autres autorités publiques lorsqu’il ne pouvait raisonnablement les influencer.
7. Droit de rétractation du consommateur
7.1. Le consommateur auquel la législation applicable reconnaît un droit de rétractation pour un contrat à distance peut exercer ce droit dans le délai prévu par cette législation.
7.2. Dans l’Union européenne, les consommateurs disposent généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans justification, sous réserve des exceptions légales.
7.3. La rétractation peut notamment être notifiée :
- via la fonction de retour de la boutique, si elle est disponible ;
- par e-mail à info@comboski.cz ;
- par toute autre déclaration claire adressée au vendeur.
Si la boutique propose un formulaire type de rétractation, son utilisation est facultative.
7.4. Le consommateur dans l’UE doit expédier ou remettre les produits au vendeur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation.
7.5. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication expresse contraire du vendeur.
7.6. Le vendeur rembourse au consommateur dans l’UE les sommes reçues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé pour cette commande.
7.7. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et dans le délai légal applicable. Le vendeur peut attendre la réception des produits ou la preuve de leur expédition, si la législation applicable le permet.
7.8. Le consommateur est responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
7.9. L’ouverture de l’emballage ou un essai raisonnable du produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
8. Droits en cas de défaut
8.1. Le vendeur répond envers le consommateur de la conformité des produits, lors de leur réception, au contrat de vente et aux exigences de la législation applicable.
8.2. Le consommateur peut exercer ses droits en cas de défaut dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation applicable à son achat.
8.3. Selon la nature du défaut et la législation applicable, le consommateur peut notamment avoir droit à :
- une réparation ;
- un remplacement ;
- une réduction appropriée du prix ;
- ou la résolution du contrat.
8.4. L’usure normale liée à une utilisation habituelle et les dommages dus à un usage incorrect ou contraire au mode d’emploi, à un entretien inadapté, à une modification non autorisée ou à une utilisation hors de la destination prévue ne constituent pas un défaut engageant la responsabilité du vendeur, sauf disposition légale contraire.
8.5. Toute garantie commerciale particulière accordée à un produit fait l’objet de conditions distinctes.
9. Réclamations
9.1. Les réclamations peuvent notamment être adressées à info@comboski.cz ou par tout autre moyen indiqué dans la boutique.
9.2. L’acheteur devrait fournir les informations permettant d’identifier la commande, décrire le défaut et, si possible, joindre des photos ou d’autres éléments utiles à son évaluation.
9.3. Le vendeur confirme au consommateur la réception de sa réclamation et l’informe de son traitement conformément aux exigences légales applicables.
9.4. Pour les consommateurs en République tchèque, la réclamation est traitée sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par le droit tchèque, sauf accord contraire entre le vendeur et le consommateur.
9.5. En cas de réclamation fondée, le consommateur a droit au remboursement des frais raisonnablement engagés, dans les conditions légales applicables.
10. Sécurité du produit et utilisation de Combo Ski
10.1. Combo Ski est un équipement sportif de loisir destiné aux activités hivernales de plein air.
10.2. Les activités sportives hivernales comportent par nature des risques de chute, de perte d’équilibre, de collision, de changement de surface et des conditions de neige ou de glace, ainsi que des risques de blessure ou de dommages matériels.
10.3. Avant chaque utilisation, l’utilisateur doit :
- lire le mode d’emploi et les consignes de sécurité ;
- vérifier l’état du produit, des fixations, des sangles, des éléments d’assemblage et des autres composants ;
- régler correctement le produit selon le mode d’emploi ;
- porter des chaussures adaptées et les équipements de protection correspondant à l’activité ;
- choisir un terrain et des conditions adaptés à son expérience et à ses capacités ;
- cesser d’utiliser le produit en cas de dommage, de pièce desserrée ou de tout autre signe de risque potentiel.
10.4. Le produit ne doit pas être utilisé contrairement au mode d’emploi, aux consignes de sécurité ou à sa destination.
10.5. Dans les limites autorisées par la législation applicable, le vendeur n’est pas responsable des préjudices dus à une utilisation incorrecte, contraire au mode d’emploi ou aux avertissements, à une modification non autorisée, à un entretien incorrect ou à l’utilisation consciente d’un produit endommagé.
10.6. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du vendeur pour un défaut du produit ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée par contrat.
11. Conditions supplémentaires pour les clients aux États-Unis
11.1. Utilisation prévue
Les produits Combo Ski sont des équipements sportifs de loisir destinés à être utilisés dans des conditions de neige et de glace adaptées, conformément au mode d’emploi et aux avertissements de sécurité fournis.
Combo Ski ne sont pas des skis de descente classiques et ne doivent pas être utilisés pour les remplacer.
L’utilisateur est responsable du choix d’un terrain, d’une vitesse et de conditions adaptés à ses capacités, à son expérience et à l’utilisation prévue du produit.
11.2. Avertissements de sécurité
AVERTISSEMENT : les sports d’hiver comportent un risque de blessure grave.
L’utilisation de Combo Ski peut notamment comporter des risques de :
- perte d’équilibre ;
- chute ;
- collision ;
- changement soudain de la neige, de la glace ou du terrain ;
- perte de contrôle en mouvement ou en descente ;
- blessure de l’utilisateur ;
- blessure d’un tiers ;
- dommages matériels.
Avant l’utilisation, l’utilisateur doit lire et respecter tous les modes d’emploi et consignes de sécurité fournis.
Le produit doit être inspecté avant chaque utilisation.
Il ne doit pas être utilisé si un composant est fissuré, endommagé, excessivement usé, desserré, mal monté ou présente un autre signe de risque potentiel.
11.3. Acceptation des risques inhérents à l’activité sportive
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l’utilisateur reconnaît et accepte volontairement les risques inhérents aux sports d’hiver de loisir et aux activités de plein air qui ne peuvent raisonnablement être éliminés par la conception du produit, le mode d’emploi ou les avertissements.
Cette acceptation ne couvre pas les risques résultant d’un défaut du produit juridiquement pertinent ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation applicable.
11.4. Mauvaise utilisation et modifications non autorisées
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Comboski s.r.o. n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages résultant :
- d’une utilisation contraire au mode d’emploi ou aux avertissements ;
- d’une utilisation hors de la destination prévue ;
- de l’utilisation d’un équipement endommagé ;
- d’un réglage incorrect ;
- d’un entretien incorrect ;
- d’une modification ou réparation non autorisée ;
- de composants incompatibles ;
- ou d’une utilisation dans des conditions non prévues pour le produit.
11.5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit évaluer raisonnablement la météo, l’état de la neige et de la glace, le terrain, la vitesse et ses propres capacités.
En cas de doute sur l’utilisation correcte ou sûre du produit, il devrait obtenir des instructions ou une assistance adaptées avant de l’utiliser.
11.6. Responsabilité du fait des produits défectueux
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité du fait d’un produit défectueux ou une autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon le droit fédéral ou étatique applicable aux États-Unis.
11.7. Garanties
Si Comboski s.r.o. accorde une garantie écrite expresse à des clients aux États-Unis, celle-ci est régie par le document de garantie correspondant et le droit américain applicable.
Les déclarations des supports marketing, descriptions de produits ou présentes conditions ne créent pas de garantie distincte supplémentaire au-delà d’une garantie expressément accordée, sauf disposition légale contraire.
Aucune disposition n’exclut les garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus par contrat.
11.8. Droits et taxes d’importation
L’importation d’une commande aux États-Unis peut entraîner des droits, taxes, frais de dédouanement ou autres frais d’importation selon le mode de livraison et la législation applicable.
Leur inclusion dans le prix sera indiquée avant la finalisation de la commande, si cette information est disponible à ce moment.
Si leur inclusion n’est pas expressément indiquée, leur paiement peut être demandé au client lors de l’importation du colis.
11.9. Formalités douanières
Le client doit fournir les informations et la coopération raisonnablement nécessaires au dédouanement.
Comboski s.r.o. n’est pas responsable des retards exclusivement dus aux autorités douanières américaines ou à d’autres autorités publiques lorsqu’ils échappent à son contrôle raisonnable.
11.10. Protection légale impérative
Aucune disposition ne limite les droits ou recours du client prévus par le droit fédéral ou étatique des États-Unis auxquels il ne peut valablement renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.
12. Protection des données personnelles
12.1. Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité distincte.
12.2. Les informations relatives aux cookies, à la publicité ciblée et aux possibilités de refuser certains traitements sont accessibles dans les paramètres de confidentialité et les pages concernées de la boutique.
13. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
13.1. Si un litige lié au contrat de vente oppose le vendeur à un consommateur en République tchèque et ne peut être réglé à l’amiable, le consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire.
L’organisme compétent est :
Česká obchodní inspekce
Ústřední inspektorát – oddělení ADR
Gorazdova 1969/24
120 00 Praha 2
République tchèque
13.2. Les consommateurs dans d’autres pays peuvent disposer d’autres organismes ou mécanismes de règlement des litiges selon la législation applicable.
14. Droit applicable
14.1. Les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit de la République tchèque.
14.2. Si l’acheteur est un consommateur, ce choix de droit ne le prive pas de la protection des dispositions impératives du pays ou de l’État dont la protection s’applique à la relation contractuelle selon les règles de conflit de lois applicables.
14.3. Aucune disposition du présent article n’exclut une compétence juridictionnelle ou des droits du client qui ne peuvent légalement être exclus par contrat.
15. Dispositions finales
15.1. Le contrat de vente peut être conclu dans les langues proposées par la boutique pour le marché concerné.
15.2. En cas de divergence entre les traductions des présentes conditions, la version tchèque prévaut, sauf disposition impérative contraire.
15.3. Le vendeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique à la commande concernée.
15.4. Une modification n’a pas d’effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
15.5. Si une disposition est invalide ou inopposable, cela n’affecte pas les autres dispositions dans les limites de la législation applicable.
15.6. Les présentes conditions entrent en vigueur le 2 novembre 2026.
16. Plateforme de la boutique et utilisation du site
16.1. Plateforme Shopify
La boutique Combo Ski utilise Shopify, qui fournit l’environnement technique nécessaire à son fonctionnement, à la création des commandes et aux fonctions associées.
Le vendeur et cocontractant de l’acheteur est Comboski s.r.o. Shopify n’est pas le vendeur des produits Combo Ski. Les questions sur les commandes, la rétractation et les réclamations doivent donc être adressées à Comboski s.r.o.
Les informations sur le traitement des données lors de l’utilisation de Shopify figurent dans notre Politique de confidentialité.
16.2. Compte client
Si la boutique propose un compte client, celui-ci peut notamment servir à consulter les commandes, gérer les données du client et utiliser les autres fonctions disponibles.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour et protéger l’accès à son compte, notamment les codes de connexion et la messagerie utilisée pour s’identifier. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée, contactez-nous sans retard injustifié.
Nous pouvons limiter raisonnablement l’accès au compte lorsque cela est nécessaire à sa sécurité ou en cas d’abus avéré. Cela n’affecte pas les droits du client issus des contrats déjà conclus, notamment la rétractation, les réclamations ou le remboursement.
16.3. Communications électroniques
Les informations relatives à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux réclamations sont principalement envoyées à l’adresse e-mail fournie. Certaines peuvent aussi être disponibles dans le compte client ou sur la page de commande.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. Les documents, confirmations et autres informations devant légalement être fournis sur un support durable sont envoyés par e-mail ou par un autre moyen approprié.
Les communications nécessaires au traitement de la commande ou à l’exercice des droits du client sont distinctes des messages marketing. L’achat ou l’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement général à recevoir des messages marketing.
16.4. Protection du contenu et bon usage du site
Les textes, photos, vidéos, illustrations, logos et autres contenus peuvent être protégés par les droits d’auteur, de marque ou d’autres droits de Comboski s.r.o. ou de leurs titulaires respectifs.
Sans l’accord du titulaire, il est interdit de reproduire, modifier ou utiliser ces contenus au-delà des limites légales. Cela ne limite pas la consultation normale, le partage de liens ou l’enregistrement des documents de commande, conditions générales et modes d’emploi pour un usage personnel.
La boutique ne doit pas être utilisée pour commettre des fraudes, diffuser du code malveillant, accéder sans autorisation aux données d’autrui ou perturber son fonctionnement et sa sécurité.
16.5. Politiques connexes et liens externes
Des informations complémentaires figurent dans les documents suivants :
Les modes de livraison, leurs prix et les moyens de paiement sont indiqués dans la boutique et avant la finalisation de la commande. Les conditions communiquées lors de la conclusion de l’achat s’appliquent ; les modifications ultérieures des politiques n’affectent pas rétroactivement les contrats déjà conclus.
La boutique peut contenir des liens vers des vendeurs indépendants, des médias ou d’autres sites. Un achat auprès d’un autre vendeur relève de ses conditions. Cela n’affecte ni les éventuelles obligations de Comboski s.r.o. en tant que fabricant ni les droits du client qui ne peuvent être limités par contrat.